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Organisme de formation : C.A.dev
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac Rancon
Représenté par : Jérôme Boulesteix
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation de C.A.dev.
Toute personne suivant une formation dispensée par C.A.dev doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les inscriptions aux formations
- Suivre les parcours pédagogiques
- Émettre des attestations et certificats
- Assurer le suivi administratif et financier
- Répondre aux obligations légales (ex : contrôle Qualiopi)
- Réaliser des statistiques internes
- Vous informer sur notre actualité ou de nouvelles formations (avec votre consentement)
L’accès aux formations se fait via notre plateforme (application web, application smartphone) avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les inscriptions aux formations
- Suivre les parcours pédagogiques
- Émettre des attestations et certificats
- Assurer le suivi administratif et financier
- Répondre aux obligations légales (ex : contrôle Qualiopi)
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- Vous informer sur notre actualité ou de nouvelles formations (avec votre consentement)
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de supports de cours, ou de ressources pédagogiques est la propriété de l’organisme de formation C.A.dev. Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter de façon lucrative ou d’une façon qui pourrait porter préjudice à l’organisme de formation.
Dans le cadre de formation à distance, il est indispensable de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est suivie la formation, notamment l’entreprise du stagiaire. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation d’outils informatiques et d’internet.
Les stagiaires sont tenus de se connecter entre les dates de début et de fin de la formation indiquées dans la convention de formation. Les stagiaires ont le choix des horaires de connexion, en fonction du type de financement utilisé (temps de travail pour les formations financées dans le cadre d’un plan de formation ou du CPF en accord de l’employeur, hors du temps de travail pour une formation financée par le CPF sans accord de l’employeur).
Toute annulation ou report d’une séance d’accompagnement, sauf cas majeur, à moins de 24h de l’échéance entraînera la comptabilisation de la séance.
L’avancement des stagiaires est enregistré et traité, afin de déterminer si le stagiaire s’est effectivement connecté sur la plateforme et la durée de temps passé sur la plateforme. Il est demandé aux stagiaires de rester connectés sur la plateforme le temps de l’usage de ses ressources et contenus téléchargeables pour que le temps passé sur la plateforme corresponde au mieux au temps d’apprentissage.
Lorsque le stagiaire subit un événement susceptible de l’empêcher de suivre la formation, il doit avertir au plus vite l’organisme de formation en envoyant un mail à son coach référent avec des justificatifs.
L’acceptabilité de ces justificatifs et le possible remboursement revient exclusivement au responsable de l’organisme de formation.
C.A.dev s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des stagiaires et à se conformer au RGPD.
Les données sont utilisées uniquement pour le suivi pédagogique et administratif de la formation.
Ce règlement est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation. L’inscription à une session de formation vaut acceptation du présent règlement.